Homologation de mandats de protection, tutelles et mesures de représentation
Clinique Vivago, Montréal, Québec
La Clinique Vivago offre des services spécialisés d’évaluation psychosociale et d’expertise clinico-légale au Québec, requis dans le cadre de l’homologation des mandats de protection, de l’institution de tutelles (régimes de protection) et des mesures de représentation temporaire pour les adultes inaptes, ainsi que dans le contexte de procédures judiciaires civiles.
Nous nous engageons à fournir des évaluations psychosociales complètes, rigoureuses et fondées sur les données probantes, de même que des témoignages d’experts reconnus et des services de consultation spécialisée, selon les exigences propres à chaque dossier. Nos interventions sont réalisées dans le respect du Code civil du Québec, des attentes des tribunaux, et des meilleures pratiques en évaluation psychosociale et interdisciplinaire.
S’appuyant sur une équipe interdisciplinaire de professionnel·le·s qualifié·e·s, la Clinique Vivago propose une approche crédible, structurée et adaptée aux exigences médico-légales, répondant aux situations complexes liées aux mesures de protection des personnes majeures.
Consultez notre article de blogue sur les mandats de protection pour en apprendre davantage.
Évaluations psychosociales et expertises requises dans le cadre des mesures de protection et des procédures judiciaires
Nous réalisons des évaluations psychosociales complètes visant à documenter le fonctionnement global d’une personne adulte lorsque des mesures de protection sont envisagées.
Ces évaluations servent à soutenir les démarches de :
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Homologation d’un mandat de protection
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Ouverture d’une tutelle
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Mise en place d’une mesure de représentation temporaire
L’évaluation porte notamment sur :
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Les capacités décisionnelles et fonctionnelles
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L’autonomie dans les activités de la vie quotidienne
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La vulnérabilité psychosociale et les besoins de protection
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Le contexte familial, relationnel et environnemental
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Les impacts sur la sécurité, la gestion des biens et la prise de décisions
Lorsque la situation l’exige, nous offrons des évaluations interdisciplinaires, combinant l’expertise de plusieurs professionnel·le·s de la santé et des services sociaux.
Ces évaluations sont particulièrement indiquées dans les situations complexes impliquant :
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Des enjeux cognitifs, psychologiques et fonctionnels
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Des conflits familiaux ou juridiques
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Une vulnérabilité accrue ou évolutive
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Des décisions majeures concernant la personne ou ses biens
L’approche interdisciplinaire permet :
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Une analyse globale et nuancée du fonctionnement
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Une meilleure objectivation des capacités et limites
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Des recommandations solides et cohérentes
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Une documentation renforcée pour les tribunaux
Une approche rigoureuse, crédible et reconnue dans les contextes médico-légaux.
Nos professionnel·le·s agissent à titre d’experts indépendants et peuvent être appelés à témoigner devant les tribunaux dans des dossiers liés aux mesures de protection des personnes majeures.
Nous offrons :
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Témoignages d’experts en matière de fonctionnement psychosocial et fonctionnel
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Présentation et clarification de rapports d’évaluation
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Réponses aux questions de la Cour dans un langage clair, rigoureux et impartial
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Soutien dans les dossiers contestés ou complexes
1. Évaluation psychosociale:
Homologation d’un mandat de protection, l’institution d’une tutelle ou une mesure de représentation temporaire
Forfait Travailleur Social
Tarif horaire : 180 $
Une facture sera remise à chaque deux semaines
L’évaluation psychosociale
L’évaluation psychosociale examine les éléments suivants :
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La santé mentale et le fonctionnement cognitif;
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Les capacités fonctionnelles et financières;
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Le réseau social et les systèmes de soutien disponibles;
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Les habiletés décisionnelles et la compréhension des enjeux légaux;
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Les vulnérabilités et les facteurs de risque potentiels.
L’évaluation réalisée par le travailleur social offre une compréhension holistique du bien-être cognitif, émotionnel et social de la personne et constitue une composante essentielle du forfait d’évaluation.
Médecin – Évaluation triangulée
Afin de renforcer la précision de notre évaluation, nous triangulons nos conclusions avec le médecin traitant de la personne. Cela permet d’assurer que notre évaluation est alignée avec l’historique médical, la santé cognitive et les diagnostics pertinents.
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Le client ou son représentant légal doit nous fournir les coordonnées de son médecin et, au minimum, la confirmation d’un rendez-vous prévu avec celui-ci pour sa portion de l’évaluation avant que nous puissions procéder.
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Dès la réception d’une demande légale formelle, nous exigeons le consentement écrit du client (ou de son représentant légal) afin de transmettre les rapports au notaire responsable de son dossier. Il est essentiel que la personne faisant l’objet de l’évaluation soit informée de la raison de nos évaluations, y compris dans les situations où sa capacité à donner un consentement clair et éclairé est incertaine.
Le ou les rapports finaux seront transmis au notaire uniquement après réception du paiement complet et avec le consentement explicite du client.
Exemples de durées :
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Pour l’institution d’une tutelle, un minimum de quinze (15) heures facturables est généralement requis.
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Pour l’homologation d’un mandat de protection ainsi que pour la représentation temporaire, une durée variant de dix (10) à quinze (15) heures est habituellement nécessaire.
Ces durées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
*Veuillez noter que ce service n’est pas couvert par la RAMQ à notre clinique. Veuillez vérifier auprès de votre compagnie d’assurance puisqu’il pourrait être couvert par votre assurance privée.
**Étant donné la complexité de ces évaluations, le temps total requis peut varier. Si du temps supplémentaire est nécessaire, il sera facturé à 180 $ de l’heure pour tout professionnel impliqué (travailleur social, ergothérapeute ou toute autre consultation additionnelle), avec une justification claire fournie pour le temps supplémentaire.
2. Évaluation interdisciplinaire :
Homologation d’un mandat de protection, l’institution d’une tutelle ou une mesure de représentation temporaire
Forfait interdisciplinaire
Tarif horaire : 180 $
Une facture sera remise à chaque deux semaines
Évaluation en travail social
L’évaluation psychosociale examine les éléments suivants :
-
La santé mentale et le fonctionnement cognitif;
-
Les capacités fonctionnelles et financières;
-
Le réseau social et les systèmes de soutien disponibles;
-
Les habiletés décisionnelles et la compréhension des enjeux légaux;
-
Les vulnérabilités et les facteurs de risque potentiels.
L’évaluation du travailleur social offre une compréhension holistique du bien-être cognitif, émotionnel et social de la personne et constitue une composante essentielle du forfait d’évaluation.
Évaluation en ergothérapie
L’ergothérapeute réalise une évaluation fonctionnelle détaillée portant sur la capacité de la personne à :
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Prendre soin d’elle-même et assurer sa sécurité personnelle, incluant :
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S’alimenter, se laver, se baigner, s’habiller;
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Gérer la prise de médicaments;
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Identifier et répondre aux risques (ex. : incendies, dangers domestiques).
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Se protéger des préjudices, incluant :
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Évaluer la vulnérabilité à l’abus financier, à la fraude ou à l’influence indue;
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Examiner la capacité à reconnaître et atténuer les risques liés à la négligence de soi ou à des conditions de vie dangereuses.
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Prendre soin de son environnement, incluant :
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L’entretien ménager, la préparation des repas et le maintien d’un espace de vie sécuritaire.
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Gérer ses finances, incluant :
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Comprendre les opérations bancaires, l’élaboration d’un budget et les transactions financières;
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Reconnaître les risques financiers ou l’exploitation.
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Il est important de noter qu’une personne peut être jugée capable de gérer ses soins personnels mais non ses finances, ou inversement. Il est également possible qu’une personne soit pleinement capable dans les deux sphères ou qu’elle ait besoin de différents niveaux de soutien. Notre évaluation fournit une distinction claire et fondée sur des données probantes entre ces capacités afin d’éclairer la prise de décision.
Médecin – Évaluation triangulée
Afin de renforcer la précision de notre évaluation, nous triangulons nos conclusions avec le médecin traitant de la personne. Cela permet d’assurer que notre évaluation est alignée avec l’historique médical, la santé cognitive et les diagnostics pertinents.
-
Le client ou son représentant légal doit nous fournir les coordonnées de son médecin et, au minimum, la confirmation d’un rendez-vous prévu avec celui-ci pour sa portion de l’évaluation avant que nous puissions procéder.
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Dès la réception d’une demande légale formelle, nous exigeons le consentement écrit du client (ou de son représentant légal) afin de transmettre les rapports au notaire responsable de son dossier. Il est essentiel que la personne faisant l’objet de l’évaluation soit informée de la raison de nos évaluations, y compris dans les situations où sa capacité à donner un consentement clair et éclairé est incertaine.
Le ou les rapports finaux seront transmis au notaire uniquement après réception du paiement complet et avec le consentement explicite du client.
Exemples de durées :
-
Pour l’institution d’une tutelle, un minimum de quinze (15) heures facturables est généralement requis.
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Pour l’homologation d’un mandat de protection ainsi que pour la représentation temporaire, une durée variant de dix (10) à quinze (15) heures est habituellement nécessaire.
Ces durées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
*Veuillez noter que ce service n’est pas couvert par la RAMQ à notre clinique. Veuillez vérifier auprès de votre compagnie d’assurance puisqu’il pourrait être couvert par votre assurance privée.
**Étant donné la complexité de ces évaluations, le temps total requis peut varier. Si du temps supplémentaire est nécessaire, il sera facturé à 180 $ de l’heure pour tout professionnel impliqué (travailleur social, ergothérapeute ou toute autre consultation additionnelle), avec une justification claire fournie pour le temps supplémentaire.
3. Témoignage d’expert
La Clinique Vivago offre des témoignages d’experts pour soutenir les individus et les familles dans des situations de vie importantes. Que ce soit pour des accommodements scolaires, des ajustements au travail, des dossiers d’assurance ou des procédures légales, nos ergothérapeutes et professionnels de la santé mentale fournissent des avis clairs et fondés sur des données probantes, mettant en lumière le fonctionnement réel au quotidien. Notre rôle est d’aider les décideurs à bien comprendre votre situation unique, toujours avec respect, professionnalisme et un souci constant de votre bien-être.
500 $/heure
*Veuillez noter que ce service n’est pas couvert par la RAMQ à notre clinique. Veuillez vérifier auprès de votre compagnie d’assurance puisqu’il pourrait être couvert par votre assurance privée.
Conteu approuvé par: Giovanni (Gio) Arcuri, OT, MSc le 23 janvier 2026
